Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-438/13 ECLI:EU:C:2014:2093 17 juillet 2014

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Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-438/13, BCR Leasing IFN SALeasing financier, biens faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail, non-récupération de ces biens par la société de crédit-bail après résiliation du contrat, biens manquants

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Septième chambre
Affaire: C-438/13
ECLI: ECLI:EU:C:2014:2093
Date: 17 juillet 2014

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