Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-437/06 ECLI:EU:C:2008:166 13 mars 2008

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques, droit à déduction de la TVA payée en amont, dépenses liées à l'émission d'actions et de participations atypiques, ventilation de la TVA payée en amont selon le caractère économique de l'activité, calcul du prorata de déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-437/06
ECLI
ECLI:EU:C:2008:166
Date
13 mars 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

68
Tous les types68Jurisprudence européenne53Jugements4Arrêts3Fiches de commentaire administratif7Décisions anticipées1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

4occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

4occurrences

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

4occurrences

Commentaire administratif24.05.2023

Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

4occurrences

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

4occurrences

Décision anticipée21.10.2008

TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata

1occurrence