Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Dixième chambre C-434/17 ECLI:EU:C:2019:112 13 février 2019

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Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator ZrtHarmonisation des législations fiscales, déduction de la TVA, détermination de l’assujetti redevable de la TVA, application rétroactive d’une mesure dérogatoire, principe de sécurité juridique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Dixième chambre
Affaire
C-434/17
ECLI
ECLI:EU:C:2019:112
Date
13 février 2019

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