Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05Exonérations, leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire, enseignement donné dans le cadre de cours organisés par des centres d'enseignement pour adultes, absence de lien contractuel direct avec les élèves

Conclusions de l'avocat général·Cour de justice de l'Union européenne·10.03.2016

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14