Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-434/03 ECLI:EU:C:2005:48 20 janvier 2005

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03Déduction de la taxe payée en amont, bien immobilier utilisé partiellement pour l'entreprise et partiellement à titre privé

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-434/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:48
Date: 20 janvier 2005

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