Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997, C-43/96 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-43/96 ECLI:EU:C:1997:537 13 novembre 1997

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 novembre 1997, C-43/96Droit à déduction, exclusions par des règles nationales antérieures à la sixième directive

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-96-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-43/96
ECLI: ECLI:EU:C:1997:537
Date: 13 novembre 1997

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.1998

Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-43/96

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.1999

Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97

1occurrence