JurielDocuments qui citent ce texte
9Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.1999
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-305/97, Royscot Leasing Ltd
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand21.04.2004
Droit à déduction de l’impôt
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.01.2003
Champ d'application, service, opération imposable
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 février 2001, C-345/99
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.1999
Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97
1occurrence