Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-42/22 ECLI:EU:C:2023:183 9 mars 2023

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Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SAExonération de la TVA, exonération des opérations d’assurance et de réassurance, exonération des livraisons de biens affectés exclusivement à une activité exonérée, notion d’“opérations d’assurance”, revente d’épaves de véhicules automobiles sinistrés acquises auprès d’assurés, principe de neutralité fiscale

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-42/22
ECLI
ECLI:EU:C:2023:183
Date
9 mars 2023

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