JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-42/18 ECLI:EU:C:2019:360 2 mai 2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbHExonérations, opérations concernant les paiements, services fournis par une société à une banque relatifs à l’exploitation de distributeurs automatiques de billets
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-18-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-42/18
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:360
- Date
- 2 mai 2019