JurielDocuments qui citent ce texte
53Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Décision administrative20.10.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 15 avril 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Décision administrative29.05.2006
Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation
Circulaire31.01.2005
Base d'imposition, bien immeuble
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.11.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif21.10.2024