Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-414/17 ECLI:EU:C:2018:1027 19 décembre 2018

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Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.sAcquisitions intracommunautaires de biens soumis à accises, livraisons intracommunautaires, opérations en chaîne avec un transport unique, imputation du transport, transport sous régime de suspension des droits d’accise, incidence sur la qualification d’une acquisition intracommunautaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-414/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:1027
Date
19 décembre 2018

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