JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-414/10 ECLI:EU:C:2011:748 17 novembre 2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SATaxation d’un produit importé d’un pays tiers, réglementation nationale, droit à déduction de la TVA à l’importation, condition, paiement effectif de la TVA par le redevable
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-414-10-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-414/10
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:748
- Date
- 17 novembre 2011