Arrêt de la Cour du 10 janvier 2019, C-410/17 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-410/17 ECLI:EU:C:2019:12 10 janvier 2019

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Arrêt de la Cour du 10 janvier 2019, C-410/17Opérations à titre onéreux, opérations en cas de contrepartie constituée en partie de services ou de biens, contrat de démolition, contrat d’achat pour démontage

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-410-17-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Neuvième chambre
Affaire: C-410/17
ECLI: ECLI:EU:C:2019:12
Date: 10 janvier 2019

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