Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-41/04 ECLI:EU:C:2005:292 12 mai 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BVCession de logiciel enregistré sur support, adaptation ultérieure du logiciel aux besoins spécifiques de l'acquéreur, prestation taxable unique, prestation de services, lieu de la prestation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-04-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-41/04
ECLI: ECLI:EU:C:2005:292
Date: 12 mai 2005

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