Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-409/04 ECLI:EU:C:2007:7 11 janvier 2007

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04Acquisition intracommunautaire, livraison intracommunautaire, exonération, biens expédiés ou transportés dans un autre État membre, preuves, mesures nationales en vue de lutter contre la fraude

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-409/04
ECLI
ECLI:EU:C:2007:7
Date
11 janvier 2007

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