Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-408/97 ECLI:EU:C:2000:43 27 janvier 2000

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Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/976^e directive 77/388 art. 4 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-97-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-408/97
ECLI: ECLI:EU:C:2000:43
Date: 27 janvier 2000

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