Arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, C-408/95, Eurotunnel SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-408/95 ECLI:EU:C:1997:532 11 novembre 1997

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, C-408/95, Eurotunnel SARégime transitoire des 'boutiques hors taxes', directives 91/680/CEE et 92/12/CEE du Conseil, appréciation de validité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-408-95-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-408/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:532
Date
11 novembre 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.09.2003

Arrêt de la Cour du 25 septembre 2003, C-58/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2002

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-491/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97

1occurrence