Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-407/07 ECLI:EU:C:2008:713 11 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07Exonérations, conditions, prestations de services effectuées par des groupements autonomes, services rendus à un ou à plusieurs membres du groupement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-407-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-407/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:713
Date
11 décembre 2008

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