Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-401/05 ECLI:EU:C:2006:537 7 septembre 2006

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NVExonérations, portée de l'exonération, fabrication et réparation de prothèses dentaires par un intermédiaire n'ayant pas la qualité de dentiste ou de mécanicien-dentiste, sous-traitance à un mécanicien-dentiste

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-401/05
ECLI: ECLI:EU:C:2006:537
Date: 7 septembre 2006

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