Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-40/15 ECLI:EU:C:2015:850 23 décembre 2015

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SAExonération en matière d’assurance, notions d’opérations d’‘assurance’ et de ‘prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance’, services de règlement des sinistres fournis au nom et pour le compte d’un assureur

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-40/15
ECLI
ECLI:EU:C:2015:850
Date
23 décembre 2015

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