JurielDocuments qui citent ce texte
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1occurrence
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-40/09 ECLI:EU:C:2010:218 22 avril 2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK LtdNotion de ‘prestations de services effectuées à titre onéreux’, bons d’achat remis par une société à ses employés dans le cadre de la rémunération de ces derniers
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-09-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-40/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:218
- Date
- 22 avril 2010