Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-4/94 ECLI:EU:C:1995:16 26 janvier 1995

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Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plcDéduction des taxes payées en amont sur des biens ou services se rapportant à des opérations exonérées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-94-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-4/94
ECLI
ECLI:EU:C:1995:16
Date
26 janvier 1995

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