Arrêt de la Cour du 5 octobre 2004, C-397/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-397/01 ECLI:EU:C:2004:584 5 octobre 2004

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Arrêt de la Cour du 5 octobre 2004, C-397/01Politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, champ d'application, secouristes accompagnant des ambulances dans le cadre d'un service de secours organisé par le Deutsches Rotes Kreuz, portée de la notion de 'transports routiers', durée maximale hebdomadaire de travail, principe, effet direct, dérogation, conditions

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-397-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-397/01
ECLI
ECLI:EU:C:2004:584
Date
5 octobre 2004

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44
Tous les types44Jurisprudence européenne43Arrêts1

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