JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-394/04, C-395/04 ECLI:EU:C:2005:560 15 septembre 2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04Exonérations, opérations étroitement liées à une hospitalisation ou à des soins médicaux, fourniture de services téléphoniques et de location de postes de télévision aux personnes hospitalisées, fourniture de lits et de repas à leurs accompagnateurs
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-394-04-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaires
- C-394/04, C-395/04
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:560
- Date
- 15 septembre 2005