JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019
Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.01.2017
Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.06.2016
Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.11.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014