Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-387/16 ECLI:EU:C:2018:121 28 février 2018

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BVDéduction de la taxe payée en amont, remboursement de l’excédent de TVA, remboursement tardif, montant des intérêts de retard dus en application du droit national, réduction de ce montant pour des raisons non attribuables à l’assujetti, admissibilité, neutralité fiscale, sécurité juridique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-16-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-387/16
ECLI: ECLI:EU:C:2018:121
Date: 28 février 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

9

Tous les types9 Jurisprudence européenne9

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2026

Arrêt de la Cour du 30 avril 2026, C-544/24

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.06.2023

Ordonnance de la Cour du 20 juin 2023, C-426/22, SOLE-MiZo Zrt

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2022

Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-1/21

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2021

Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-844/19

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2020

Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.11.2025

Conclusions de l'avocat général Rantos du 13 novembre 2025, C-544/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019

Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt

1occurrence