Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-385/09 ECLI:EU:C:2010:627 21 octobre 2010

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Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BVDroit à la déduction de la TVA versée en amont, réglementation nationale excluant le droit à déduction pour des biens revendus avant l’identification de l’assujetti à la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-385/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:627
Date
21 octobre 2010

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