Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-384/04 ECLI:EU:C:2005:745 7 décembre 2005

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Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04Mesures nationales en vue de lutter contre la fraude, responsabilité solidaire d'acquittement de la TVA, constitution d'une garantie pour la TVA due par un autre opérateur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-384-04-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-384/04
ECLI: ECLI:EU:C:2005:745
Date: 7 décembre 2005

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