JurielDocuments qui citent ce texte
17ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Arrêt de la Cour du 5 mai 2022, C-218/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2018
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2012
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2004