Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-382/02 ECLI:EU:C:2004:186 25 mars 2004

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Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/SExonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, notion d'aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international, exonération de l'avitaillement effectué pour un vol intérieur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-382/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:186
Date
25 mars 2004

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