Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-379/24, C-380/24 ECLI:EU:C:2025:566 10 juillet 2025

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24Directive TVA 2006/112 art. 132 et art. 134

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaires
C-379/24, C-380/24
ECLI
ECLI:EU:C:2025:566
Date
10 juillet 2025

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2026

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24

1occurrence