Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Septième chambre C-377/08 ECLI:EU:C:2009:423 2 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08Déductibilité et remboursement de la TVA acquittée en amont, prestations de services de télécommunications, fourniture de services au bénéfice d’un preneur établi dans un autre État membre, détermination du lieu de la prestation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-08-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Septième chambre
Affaire: C-377/08
ECLI: ECLI:EU:C:2009:423
Date: 2 juillet 2009

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