JurielDocuments qui citent ce texte
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2019
Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04
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Arrêt de la Cour du 11 mai 2006, C-384/04
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
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Régime du forfait pour les forains
JugementTribunal de première instance de Gand06.09.2011
Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2011
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.11.2015
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005