Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-374/16, C-375/16 ECLI:EU:C:2017:515 5 juillet 2017

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Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16Déduction de la taxe payée en amont, mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, confiance légitime de l’assujetti en l’existence des conditions du droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaires: C-374/16, C-375/16
ECLI: ECLI:EU:C:2017:515
Date: 5 juillet 2017

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