JurielDocuments qui citent ce texte
11ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2017
Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbH
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2013
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-526/06, Road Air Logistics Customs BV
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-300/03, Honeywell Aerospace GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-222/01
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2004
Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-337/01
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA
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Décision anticipée27.02.2007
Base d'imposition, Subvention, Subvention des prix, Indemnité, Concession, Dommage-intérêts
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