JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-37/08 ECLI:EU:C:2009:226 2 avril 2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08Rattachement fiscal, prestations de services se rattachant à un bien immeuble, prestations consistant à faciliter l'échange par des titulaires de droits d'occuper un bien immeuble destiné aux vacances
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-37/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:226
- Date
- 2 avril 2009