Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-369/04 ECLI:EU:C:2006:523 7 septembre 2006

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK LtdOpérations imposables, notion d''activité économique', attribution des licences permettant l'utilisation d'une partie définie du spectre de radiofréquences réservée aux services de télécommunications

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-369-04-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-369/04
ECLI: ECLI:EU:C:2006:523
Date: 7 septembre 2006

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