Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-36/99 ECLI:EU:C:2000:405 13 juillet 2000

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SADispositions transitoires, maintien de l'exonération des transports aériens internationaux de personnes, non-exonération des transports internationaux de personnes par autocar, discrimination, aide d'État

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-36/99
ECLI
ECLI:EU:C:2000:405
Date
13 juillet 2000

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

29
Tous les types29Jurisprudence européenne28Arrêts1

Cour d'appel

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015

Agence de voyages, Commissionnaire

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2016

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2012

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2007

Conclusions de l'avocat général Mazák du 18 septembre 2007, C-368/06, Cedilac SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2003

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2001

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99

1occurrence