Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/97 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-359/97 ECLI:EU:C:2000:42 27 janvier 2000

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-359/976e directive 77/388 art. 4 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-359-97-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-359/97
ECLI
ECLI:EU:C:2000:42
Date
27 janvier 2000

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.01.2001

Conclusions de l'avocat général Tizzano du 23 janvier 2001, C-409/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97

1occurrence