JurielDocuments qui citent ce texte
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Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-357/07 ECLI:EU:C:2009:7 15 janvier 2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07Exonérations, prestations effectuées par les services publics postaux
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-07-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-357/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:7
- Date
- 15 janvier 2009