Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-354/03, C-355/03, C-484/03 ECLI:EU:C:2005:89 16 février 2005

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Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen LtdDéduction de la TVA acquittée en amont, activité économique, assujetti agissant en tant que tel, livraison de biens, opération s'inscrivant dans une chaîne de livraisons dans laquelle est intervenu un opérateur défaillant ou un opérateur qui utilise un numéro d'assujetti à la TVA usurpé, fraude de type 'carrousel'

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaires: C-354/03, C-355/03, C-484/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:89
Date: 16 février 2005

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