JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-412/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.11.2012