JurielDocuments qui citent ce texte
12Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.02.2015
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 4 février 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998