JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2016
Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2004
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2004, C-72/03, Carbonati Apuani Srl
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2002
Arrêt de la Cour du 23 avril 2002, C-234/99
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2000
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2000, C-441/98 et C-442/98
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
1occurrence