JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2016
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL · Jurisprudence européenne
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne C-335/14 ECLI:EU:C:2015:464 9 juillet 2015
Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRLExonérations, exonération des prestations de services étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale, fournies par des organismes de droit public ou par d’autres organismes reconnus comme ayant un caractère social, notion de ‘prestations de services et de livraisons de biens étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale’, résidence-services
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-335/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:464
- Date
- 9 juillet 2015