Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-334/10 ECLI:EU:C:2012:108 1^er mars 2012

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1^er mars 2012, C-334/10Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise, utilisation temporaire à des fins privées, apport de transformations durables audit bien, paiement de la TVA pour les transformations durables, droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-334/10
ECLI: ECLI:EU:C:2012:108
Date: 1^er mars 2012

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