Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-333/91 ECLI:EU:C:1993:21 20 janvier 1993

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Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/916^e directive 77/388 art. 19 et art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-91-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-333/91
ECLI: ECLI:EU:C:1993:21
Date: 20 janvier 1993

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