Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-330/95 ECLI:EU:C:1997:339 3 juillet 1997

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) LtdFaculté de dérogation prévue à l'article 11, C, paragraphe 1, exclusion des opérations d'échange du remboursement en cas de non-paiement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-330-95-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-330/95
ECLI: ECLI:EU:C:1997:339
Date: 3 juillet 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

29

Tous les types29 Jurisprudence européenne22 Arrêts6 Jugements1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.06.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017

Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Conclusions de l'avocat général Wathelet du 18 juillet 2013, C-300/12, Ibero Tours GmbH

1occurrence