JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-33/16 ECLI:EU:C:2016:929 7 décembre 2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16Exonération, prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux affectés à la navigation en haute mer et de leur cargaison, levage de cargaison effectué par un sous-traitant pour le compte d’un intermédiaire
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-33/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:929
- Date
- 7 décembre 2016