JurielDocuments qui citent ce texte
31Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 27 février 1997, C-330/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.06.1992
Conclusions de l'avocat général Darmon du 24 juin 1992, C-131/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.1987
Conclusions de l'avocat général Mischo du 22 octobre 1987, 391/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.12.1984